Risque AT/MP dans le régime spécial des IEG

Accident du travail (AT) et maladie professionnelle (MP) : de quoi s’agit-il ?

Est considéré comme un accident du travail (AT), l’accident survenu à un salarié par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause.

Un accident de trajet (assimilé à un accident du travail) est un sinistre dont est victime un salarié pendant le trajet aller ou retour effectué :

• entre sa résidence principale et son lieu de travail,
• ou entre son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.

Une maladie professionnelle (MP) est une pathologie contractée par le salarié ou une dégradation de son état de santé, du fait de son activité professionnelle ou de ses conditions de travail.

Gestion du risque AT/MP par le régime spécial des IEG : qui fait quoi ?

La gestion du risque AT/MP pour les assurés du régime spécial des IEG est répartie entre :

• les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) :
  • reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie (après déclaration de ces derniers),
  • prise en charge des prestations en nature liées à l’AT ou à la MP : soins, frais de transport pour se rendre à des examens médicaux...

• l’employeur de la victime :
  • maintien du salaire pendant les arrêts de travail liés à l’AT ou à la MP,

• la CNIEG et la médecine-conseil du régime spécial des IEG :
  • versement des prestations en espèces (rente ou capital),

• la médecine-conseil du régime spécial des IEG : suivi médical du dossier.

Vous avez relevé successivement de plusieurs régimes de sécurité sociale

• Le régime compétent pour indemniser l’AT est celui auquel vous êtes affilié au moment de la survenance de l’accident.

• En cas de reconnaissance d’une MP, sa prise en charge incombe au régime auquel vous êtes affilié à la date de la première constatation médicale de votre pathologie.

En cas d’AT/MP successifs à la charge de différents régimes de sécurité sociale, l’indemnisation de l’ensemble des risques est à la charge du régime indemnisant le dernier risque.

Les démarches de transfert des indemnisations entre régimes sont effectuées directement par les organismes concernés.